Compt'AAA | liens utiles - Office européen des brevets
Le Registre européen des brevets contient toutes les informations sur les procédures accessibles au public sur les demandes de brevets européens lors de leur passage à travers chaque étape du processus d'octroi. Ce service en ligne gratuit contient des informations de procédure sur toutes les demandes de brevet européen à partir du moment où ils sont publiés. Il comprend des liens vers les registres de brevets de la plupart des Etats membres de l'OEB, indiquant l'état des bre
