Compt'AAA | liens utiles - Office européen des brevets

Le Registre européen des brevets contient toutes les informations sur les procédures accessibles au public sur les demandes de brevets européens lors de leur passage à travers chaque étape du processus d'octroi.

Ce service en ligne gratuit contient des informations de procédure sur toutes les demandes de brevet européen à partir du moment où ils sont publiés. Il comprend des liens vers les registres de brevets de la plupart des Etats membres de l'OEB, indiquant l'état des brevets européens après la délivrance, lorsque les offices nationaux de brevets prennent en charge la responsabilité pour eux.

Vous pouvez utiliser le Registre européen des brevets:

• savoir quel stade de la procédure, une demande de brevet européen a atteint

• voir si oui ou non une demande de brevet européen a été délivré

• vérifier si des oppositions à un brevet européen ont été déposées

• lire la correspondance entre les requérants OEB et brevets / avocats