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Droit du travail en Suisse – vue d’ensemble.

 

Sur ce cite internet vous trouverez des informations, des modèles de formulaires aussi bien que des liens sur le thème droit du travail en Suisse.

 

Définition du contrat de travail
 

Selon une acceptation commune, on entend par «Contrat de travail» le «Contrat individuel  de travail». Il est, d’une manière générale, possible de distinguer les contrats de travail suivants :

 

Contrat individuel de travail
 

Par le contrat individuel de travail, le travailleur le cas échéant la travailleuse s’engage, pour une durée déterminée ou indéterminée à travailler au service de l’employeur le cas échéant de l’employeuse et celui-ci (celle-ci) à payer un salaire (art. 319 al. 1 CO).

 

Convention collective de travail
 

Par la convention collective de travail, des employeurs ou leurs associations et des associations de travailleurs établissent en commun des clauses sur la conclusion, l’objet et la fin des contrats individuels de travail entre employeurs et travailleurs intéressés.  (art. 356 al. 1 CO) (> cf. La convention collective de travail CCT).

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