Que veut dire …numéro d'identification de l'entreprise (IDE) réellement ?
Introduction
Pour commencer cette page "Que veut dire ... réellement?" nous vous expliquons l'IDE: Qu'est-ce qu’il vous apporte vraiment ? Comment est-il structuré? Ci-après une vue d’ensemble.
L’IDE, qu’est-ce que c’est ?
En 2008 le conseil fédéral a approuvé un concept de réalisation pour l'introduction d'un numéro d'identification des entreprises unique IDE (UID en allemand). En 2011, la Confédération a créé un registre central, publiquement disponible sur Internet, destiné à répertorier toutes les entreprises actives en Suisse.
En bref: Le numéro d'identification de l'entreprise (IDE) est un numéro unique attribué à chaque entreprise active en Suisse. La mission est confiée à l'Office fédéral de la statistique (OFS). En 2014, l'IDE a remplacé à la fois le numéro de registre du commerce à 11 chiffres (par exemple CH-320.3.074.699-6) et le numéro de TVA à six chiffres (par exemple 123 456 TVA).
À quoi sert le numéro d'identification de l'entreprise (IDE)?
L'IDE facilite la coopération entre les entreprises et l'administration publique. Les différents numéros utilisés précédemment dans l'administration (comme la TVA ou le numéro de registre du commerce) ont été réduits à un identifiant unique grâce à l'IDE: pour tous les contacts d'agences publiques, les entreprises peuvent s'identifier avec un seul numéro.
Comment est composé l'IDE?
Un IDE est structuré de la manière suivante: CHE-320.488.267
L'IDE est composé de l’identification du pays "CHE" suivi de neuf chiffres attribués aux entreprises de manière aléatoire et ne contient aucune information sur l’entreprise (c’est un numéro non parlant). Le dernier chiffre (dans l'exemple "7") correspond à un chiffre de contrôle, qui est calculé à partir des huit premiers chiffres.
Le numéro de TVA et l'IDE
Toutes les entreprises assujetties à la TVA sont tenues, en vertu de la loi sur la TVA (TVA), d'indiquer leur numéro de TVA sur leurs factures. Pour cette raison, l'ajout "TVA" doit être placé après l'IDE. Sur les factures, le numéro de TVA correspond donc au format suivant:
Comment puis-je interroger l'IDE?
Afin de garantir l'attribution, la gestion et l'utilisation correcte de l'IDE, l'Office fédéral de la statistique (OFS) gère le registre IDE. A l'aide de la recherche vous pouvez consulter des informations sur les entreprises actives en Suisse. Veuillez noter que certaines données ne sont pas accessibles publiquement.
L'IDE dans les logiciels de gestion d’entreprises (par ex. bexio)
Dans les logiciels de gestion, tels que bexio, vous pouvez enregistrer l'IDE dans les paramètres de base / profil de votre entreprise. N’oubliez pas de notifier ce numéro sur vos documents (offres, factures…).
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Bien à vous,
L'équpe de Compt'AAA
