Le saviez vous ? Le portail SuisseTax sera remplacé en novembre 2022 par un nouveau ePortal

Préambule

Vous utilisez le portail en ligne AFC SuisseTax pour établir le décompte de la TVA, pour les questions relatives à l'impôt anticipé, pour la redevance de radio-télévision des entreprises ou pour obtenir des attestations.

À compter du 8 novembre 2022, l'Administration fédérale des contributions (AFC) mettra désormais ces services à votre disposition sur l'ePortal. Le portail AFC SuisseTax ne sera quant à lui plus accessible à partir du 3 novembre 2022.

Dans les grandes lignes

En vue de ce changement, merci de prendre note de ce qui suit :

• Veuillez clôturer vos opérations (les déclarations d'impôt anticipé, les demandes d'impôt anticipé et les décomptes de TVA) dans AFC SuisseTax jusqu'au 2 novembre 2022 inclus. Les données et les documents relatifs aux opérations clôturées seront automatiquement transférés dans l'ePortal.

• Vous n'aurez pas accès à vos déclarations, demandes et décomptes déposés entre le 3 et le 7 novembre parce qu'AFC SuisseTax ne sera plus disponible.

• À partir du 8 novembre, le système vous redirigera automatiquement vers l'ePortal lorsque vous vous rendrez sur la page d'AFC SuisseTax.

Taxe sur la valeur ajoutée

Pour les décomptes de TVA que vous ne clôturez pas dans AFC SuisseTax avant le 2 novembre inclus, les données et documents pré-saisis ne seront pas repris dans l'ePortal. Le décompte de TVA sera toutefois visible et modifiable dans l'ePortal.

Décompte TVA easy

Établir rapidement les décomptes à l'aide d'une connexion simplifiée – ce service est déjà disponible dans l'ePortal.

Impôt anticipé

Les déclarations et demandes d'impôt anticipé que vous n’aurez pas déposées avant le 2 novembre inclus ne seront pas reprises dans l'ePortal. Pour les déclarations et demandes déposées et/ou clôturées, le PDF sera visible sur l'ePortal.

Instructions futures de l'AFC

Quelques jours avant le 8 novembre, l'Administration fédérale des contributions (AFC) vous indiquera comment vous connecter à l'ePortal.

Liens et contacts

L'ePortal est accessible à l'adresse suivante :https://eportal.admin.ch/start.

Vous trouverez sur Tous les services de l'AFC disponibles de manière centralisée dans l'ePortal (admin.ch) de plus amples informations sur les nouveaux services proposés sur l'ePortal.

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