Ce qui change au 1er janvier 2023 dans le domaine des cotisations sociales AVS et CAF

La présente NEWSLETTER vous renseigne sur les modifications entrant en vigueur le 1er janvier 2023 dans le domaine des cotisations sociales AVS et CAF.

Nouveau système de cotisations LFP en 2023 à Genève

À partir du 1er janvier 2023, la perception de la taxe pour la formation professionnelle est modifiée. La cotisation à la charge des employeurs, y compris ceux qui emploient du personnel de maison, est désormais calculée en pour cent de la masse salariale soumise à contributions aux allocations familiales.

Les taux suivants, fixés chaque année par le Conseil d'Etat, sont appliqués sur l'ensemble de la masse salariale :

• jusqu'à 2,5 millions de francs de masse salariale : 0,082%

• de 2,5 à 10 millions de francs de masse salariale : 0,065%

• de 10 à 50 millions de francs de masse salariale : 0,0497%

• dès 50 millions de francs de masse salariale : 0,0396%

Les modalités de paiement sont identiques aux autres cotisations prélevées par les caisses de compensation.

Le Conseil d'Etat a modifié le règlement d'application de la loi sur la formation professionnelle (RFP). Il tient compte du nouveau principe de financement de la Fondation en faveur de la formation professionnelle et continue (FFPC). La Fondation accompagne et soutient le développement des compétences et connaissances professionnelles actuelles et futures et contribue à maintenir et développer l’employabilité en tenant compte des besoins de l’économie et de la société.

AUTRES CHANGEMENTS IMPORTANT DE TAUX

Cotisations d'allocations familiales en baisse

Une autre modification au 1er janvier 2023 concerne le taux des cotisations d’allocations familiales qui baissera, passant de 2,4% à 2,34%.

Cette baisse est également le fruit des négociations des partenaires sociaux, qui restent en tout temps attentifs aux charges qui pèsent sur les employeurs, de manière à ce qu’elles restent justes et proportionnées.

Deux autres changements entrent en vigueur à la même date :

AC : fin de la contribution de solidarité

Le pourcent dit de solidarité dans l’assurance-chômage (AC) va disparaître au 1er janvier 2023. Prélevée depuis 2011 sur la partie du salaire supérieure à 148 200 francs, ce pourcent a contribué au désendettement de l’assurance-chômage.

Le taux de cotisation à l’AC est de 2,2 % jusqu’à un revenu annuel de 148 200 francs.

Plus aucune cotisation n’est désormais prélevée sur la part du salaire dépassant ce montant.

Pour les personnes salariées, la moitié de la cotisation (1,1 %) est prise en charge par l’employeur.

Assurance-maternité cantonale baisse les taux

Le taux de cotisation paritaire de l’assurance-maternité cantonale est réduit de 0,086% à 0,082%.

Pour les personnes salariées, la moitié de la cotisation (0.041%) est prise en charge par l’employeur.

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