Le décompte en ligne de la TVA deviendra la norme en Suisse


Élément de la stratégie de cyberadministration de la Confédération, le décompte en ligne de la TVA deviendra la nouvelle norme et remplacera prochainement le formulaire papier. À l’avenir, il ne sera possible de commander le formulaire auprès de l’AFC pour remettre son décompte sur papier que dans des cas exceptionnels.

Vous trouverez des explications à ce sujet dans cette lettre d’information : https://www.estv.admin.ch/estv/fr/home/mehrwertsteuer/fachinformationen/mitteilungen.html

Le décompte en ligne de la TVA deviendra la norme

La stratégie de cyberadministration de la Confédération vise à rendre les prestations administratives accessibles sous une forme simple et électronique. Cette approche réduit la charge de travail liée aux démarches administratives, augmente l’efficience de l’administration et renforce l’attrait de la place économique. L’Administration fédérale des contributions (AFC) met à votre disposition le portail «AFC SuisseTax» pour vos opérations en ligne. Grâce à ce portail, vous pouvez transmettre aisément votre décompte de la TVA en ligne, sans passer par la voie postale.

«AFC SuisseTax» est simple: vous recevez une notification automatique vous rappelant de transmettre votre prochain décompte et vous pouvez en tout temps surveiller le déroulement des opérations, procéder à des corrections en ligne ou consulter des décomptes originaux. À ce jour, plus de 100 000 entreprises remettent déjà leurs décomptes en ligne.

L’AFC développe sans cesse de nouvelles fonctionnalités pour «AFC SuisseTax».

Désormais, vous pouvez télécharger les données de votre décompte directement à partir de votre logiciel de comptabilité, pour autant que cette fonction soit prise en charge par votre logiciel. Vous n’avez donc plus besoin d’entrer chaque position manuellement.

Les attestations d’inscription et les attestations d’entrepreneur des assujettis peuvent désormais être commandées en ligne via ESTV SuisseTax. L'envoi par poste n'est plus nécessaire et les assujettis disposent immédiatement des attestations d’inscription et d’entrepreneur.

De plus, les fiduciaires et les représentants fiscaux peuvent demander une prolongation de délai en ligne simultanément pour tous les assujettis qu’ils représentent. À partir du 1er janvier 2019, les prolongations de délai pourront être demandées uniquement sur le portail «AFC SuisseTax».

Élément de la stratégie de cyberadministration de la Confédération, le décompte en ligne de la TVA deviendra la nouvelle norme et remplacera prochainement le formulaire papier. À l’avenir, il ne sera possible de commander le formulaire auprès de l’AFC pour remettre son décompte sur papier que dans des cas exceptionnels.

«AFC SuisseTax» est une solution d’avenir adaptée aux besoins des clients, car elle leur permet notamment de réduire leur charge administrative. Pour vous inscrire au portail, sélectionnez l’option «Enregister un utilisateur» dans la rubrique «AFC SuisseTax», sur le site www.estv.admin.ch.

Vous recevrez ensuite les données de l’autorisation par la poste. De plus amples informations sont disponibles sur notre site Internet «AFC SuisseTax».

Information importante concernant le décompte de rectification de la TVA

Actuellement, plus de 100'000 entreprises remplissent et transmettent leurs décomptes de la TVA par l’intermédiaire du portail « AFC SuisseTax ». L’AFC a développé ses services en ligne et offre dans une large mesure le traitement automatisé de données. Les décomptes de rectification établis, sous forme papier, sont traités maintenant de manière automatique et doivent avoir, dès lors, le format défini par l’AFC. Pour cela, vous trouvez les formulaires de décomptes rectificatifs sous ce lien. A l’avenir, nous vous prions d’établir votre décompte rectificatif au moyen de ce document et de nous le remettre par voie postale.

  • Les formulaires de décomptes de rectification non officiels et la transmission sous d’autres formes (par ex. par message électronique ou par fax) ne sont plus traités par le système informatique de l’AFC et par conséquent, nous ne pouvons plus les accepter. Les formulaires de décomptes de rectification officiels, pour lesquels la période de décompte a été modifiée manuellement, ne sont également plus acceptés.

Si vous ne transmettez pas encore vos décomptes et décomptes rectificatifs en ligne, inscrivez-vous sur www.estv.admin.ch et profitez des avantages suivants :

  • Aperçu simple du statut des décomptes

  • Remise des décomptes rectificatifs

  • Téléchargement des décomptes de la TVA directement à partir de votre programme decomptabilité

  • Fonction de rappel par courriel

  • Gestion et établissement des décomptes par le représentant

  • Gestion indépendante des droits d’utilisateur et des procurations

  • Économies de temps et d'argent (pas de frais de port)

  • Commande en ligne d’attestations d’inscription et d’entrepreneur via le portail« AFC SwissTax »

  • Demandes de prolongations de délai en une seule opération via le portail « AFC SuisseTax » par les fiduciaires et les représentants fiscaux pour toutes les entreprises qu’ils représentent.

À propos de Compt’AAA (FIDUCIAIRE DIGITALE 4.0| SUISSE ♦ SCHWEIZ)

Le contenu de cette Newsletter ne peut pas être assimilé à un avis ou conseil juridique ou fiscal. Si vous souhaitez obtenir un avis personnel, veuillez demander l’avis d’un juriste. Nous vous mettons volontiers en relation avec notre conseiller juridique pour toute question à ce sujet.

Vous souhaitez plus d’informations ou recherchez de l'aide pour vos déclarations de TVA en ligne. Avec Compt'AAA et la déclaration en ligne vous n'avez plus rien à faire. Nous nous occupons de tout. Demandez-nous conseil.

Tél : +41 (0)21 647 17 17 ● info@compt-aaa.ch

Les budgets et 2019 approchent. Vous avez un projet d’externalisation de la gestion de votre comptabilité et/ou de vos salaires ? Vous cherchez de l'aide pour votre bouclement ou vos déclarations fiscales ?

www.compt-aaa.chinfo@compt-aaa.ch

Notre coup de coeur "bexio", logiciel de gestion d'entreprise en ligne !

Vous avez besoin d’une formation initiale à l’utilisation du logiciel de gestion ou besoin de l’aide pour le paramétrage individuel de votre bexio ?

Tél : +41 (0)21 647 17 17 ● info@compt-aaa.ch

Vous cherchez une solution d’intelligence documentaire pour votre entreprise ?

https://www.compt-aaa.ch/gestion-documentaire

Bien à vous,

L’équipe de Compt’AAA

Carouge, le 2 août 2018

Compt’AAA Sàrl ● Rue des Caroubiers 25 ● CH-1227 Carouge-Genève

Partenaire fiduciaire certifié (revendeur/intégrateur) Bexio.

Posts à l'affiche